Privacy policy
LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE CE SITE
Informations sur le traitement des données personnelles (art. 13 GDPR 2016/679)
OBJECTIF DE CET AVERTISSEMENT
Cette page décrit les modalités de gestion du site en référence au traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent.
Il s’agit d’un document d’information fourni conformément à l’art.13 de la Réglementation UE 2016/679, concernant les personnes qui interagissent avec les services Internet de l’entreprise accessibles par voie télématique à partir de l’adresse :
Ce document d’information est fourni uniquement pour le Site de Label S.p.a. et ne concerne pas les autres sites Internet éventuellement consultés par l’utilisateur par le biais de liens présents sur le site en question.
Cette note d’information s’inspire également de la Recommandation n° 2/2001 pour la protection des données personnelles, adoptée le 17 mai 2001 par les autorités européennes réunies au sein du Groupe institué par l’art. 29 de la directive 95/46/CE, afin d’identifier les prescriptions minimales pour la collecte de données personnelles en ligne, et plus particulièrement, les modalités, les durées et la nature des informations que les titulaires du traitement doivent fournir aux utilisateurs lorsqu’ils se connectent à des pages Internet, indépendamment des objectifs de la connexion.
TITULAIRE DU TRAITEMENT
La consultation de ce site peut entraîner le traitement de données relatives à des personnes identifiées ou identifiables. Le Titulaire du traitement est la société Label S.p.a., dont le siège social est situé via Ilariuzzi 17/A – 43126 Loc. San Pancrazio (PR) Italy, en la personne de son Représentant légal.
RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES :
La fonction de Responsable de la protection des données (DPD) n’a pas été identifiée car le titulaire de traitement ne traite pas les données des personnes physiques relevant de la définition de l’art.37 du Règlement Européen GDPR 2016/679.
FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Les traitements de données relatives aux services Internet de ce Site sont réalisés uniquement par le personnel technique, ou bien par d’éventuels responsables d’opérations occasionnelles de manutention.Les données personnelles fournies par les utilisateurs transmettant des demandes d’adhésion aux services offerts, sont utilisées uniquement dans le but d’exécuter le service ou la prestation demandée, et ne sont communiquées à des tiers qu’en cas de nécessité pour l’exécution du service en question.
MODALITÉS DU TRAITEMENT
Les données personnelles sont traitées avec des outils automatisés dans les délais strictement nécessaires pour atteindre les résultats en vue desquels elles ont été collectées.
Des mesures de sécurité spécifiques sont appliquées pour prévenir la perte des données, les utilisations illicites ou incorrectes ainsi que les accès non autorisés.
FOURNITURE ET ASPECT FACULTATIF DE LA FOURNITURE DES DONNÉES
Excepté ce qui a été spécifié à propos des données de navigation, l’utilisateur est libre de fournir ses données personnelles reportées dans les modules informatiques (form) de demande d’accès aux services offerts au Titulaire du Traitement.
La non-fourniture de ces données peut entraîner l’impossibilité d’obtenir le service demandé.
COMMUNICATION DES DONNÉES
Les données personnelles relatives au traitement en question ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.
DIFFUSION DES DONNÉES
Les données personnelles traitées seront portées, de quelque manière que ce soit, à la connaissance de personnes indéterminées.
TRANSFERT À L’ÉTRANGER
Les données personnelles traitées ne seront pas transférées à l’étranger.
TYPES DE DONNÉES TRAITÉES
DONNÉES DE NAVIGATION
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles préposées au fonctionnement de ce site Internet acquièrent, au cours de leur utilisation normale, certaines données personnelles dont la transmission est implicite à l’utilisation des protocoles de communication d’Internet. Il s’agit d’informations n’ayant pas été collectées pour être associées à des personnes identifiables, mais qui de par leur nature même, pourraient, par l’intermédiaire d’élaborations et d’associations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les usagers. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les usagers qui se connectent au Site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources requises, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour présenter la demande au serveur, la dimension du fichier obtenue en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (réponse correcte, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’usager. Ces données ne sont utilisées que pour obtenir des statistiques anonymes sur l’utilisation du Site et pour contrôler qu’il fonctionne correctement, et sont immédiatement effacées après le traitement. Les données pourraient être utilisées pour vérifier les responsabilités en cas d’hypothétiques délits informatiques contre le site.
DONNÉES FOURNIES VOLONTAIREMENT PAR L’UTILISATEUR
L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courrier électronique ou d’autres données par le biais desform présents sur ce site, ou par le biais des adresses indiquées sur ce site, comporte la saisie successive de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour pouvoir répondre aux demandes, ainsi que des autres données personnelles éventuelles insérées dans la demande.
Des informations de synthèse spécifiques seront reportées ou affichées progressivement dans les pages du site prédisposées pour des services spéciaux à la demande.
COOKIE
La description du type de cookies utilisés, la gestion de leur utilisation et de leur finalité, sont décrites dans le paragraphe « Politique concernant les Cookies » dans le document publié sur ce site Internet.
PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES :
Les données personnelles sont traitées avec des outils automatisés dans les délais strictement nécessaires pour atteindre les résultats en vue desquels elles ont été collectées.
DROITS DE L’INTÉRESSÉ (GDPR art. 15-22)
À tout moment, l’intéressé aura le droit de :
- demander la confirmation de l’existence ou non de données personnelles le concernant.
- obtenir des informations sur les finalités du traitement, les catégories des données personnelles, les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées et, si possible, la période de conservation.
- obtenir la rectification et l’effacement des données.
- obtenir la limitation du traitement.
- obtenir la portabilité des données, à savoir recevoir les données en question d’un Titulaire du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un dispositif automatique, et les transmettre à un autre titulaire du traitement sans obstacles.
- s’opposer à tout moment au traitement, même s’il s’agit d’un traitement à des fins de marketing direct.
- s’opposer à un processus décisionnel automatisé concernant les personnes physiques, y compris le profilage.
- déposer une plainte auprès de l’Autorité Italienne Garante de la protection des données.
Les demandes doivent être adressées au Titulaire du traitement à l’adresse e-mail suivante infocom@labelspa.it
Tous les efforts seront mis en place pour que le fonctionnement de ce site soit le plus possible compatible avec les mécanismes de contrôle automatique de la confidentialité disponibles dans certains produits utilisés par les utilisateurs.
Étant donné que l’état d’amélioration des mécanismes de contrôle automatique ne permet pas actuellement de garantir l’absence d’erreurs et de dysfonctionnements de ces mécanismes, il convient de noter que ce document, publié à l’adresse https://www.labelspa.com/fr/privacy-policy/ constitue la « Politique de Confidentialité » de ce site, qui fera l’objet de mises à jour (les différentes versions restent disponibles sur la même adresse).